J.O. 238 du 14 octobre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 2 octobre 2003 modifiant l'arrêté du 5 mai 1986 fixant la liste des grands lacs intérieurs de montagne pour lesquels peut être établie une réglementation spéciale de la pêche et la composition des commissions consultatives

NOR : DEVE0320311A


La ministre de l'écologie et du développement durable,

Vu le code de l'environnement, et notamment son article R. 236-51 ;

Vu l'arrêté du 5 mai 1986 modifié fixant la liste des grands lacs intérieurs de montagne pour lesquels peut être établie une réglementation spéciale de la pêche et la composition des commissions consultatives ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la pêche en date du 24 avril 2003,

Arrête :


Article 1


L'annexe jointe à l'arrêté du 5 mai 1986 susvisé est complétée par :


« Département des Vosges


Lacs de retenue de Lispach, de Blanchemer. »


Article 2


Le préfet des Vosges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 2 octobre 2003.


Roselyne Bachelot-Narquin